3 Novembre 2005

Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme

Le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers a été déposé le 27 octobre 2005 à l'Assemblée nationale.
Ce projet, qui doit être examiné en urgence, a été renvoyé à la Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Le député Alain Marsaud a été désigné rapporteur.
Le ministre de l'Intérieur sera auditionné par cette commission le 15 novembre.
Vous pouvez lire le texte du projet de loi à la rubrique "lutte contre le terrorisme", sous-rubrique France".